CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : [DATE]
1. Identité du vendeur
Les présentes conditions générales de vente sont proposées par :
NaraCo SAS
Société par actions simplifiée au capital de [MONTANT DU CAPITAL] euros
Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE]
SIREN : [NUMÉRO SIREN]
RCS de [VILLE] : [NUMÉRO RCS]
Numéro de TVA intracommunautaire : [NUMÉRO DE TVA]
Adresse électronique : site@naraco.fr
Téléphone : [NUMÉRO DE TÉLÉPHONE]
Ci-après désignée « NaraCo ».
2. Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les droits et obligations de NaraCo et de ses clients dans le cadre de la vente à distance d’œuvres et de créations artistiques sur le site naraco.fr.
Elles s’appliquent aux commandes passées par des consommateurs agissant à des fins personnelles.
Le client doit prendre connaissance des présentes conditions avant de valider sa commande.
3. Produits proposés
Selon les indications figurant sur chaque fiche produit, NaraCo peut proposer :
3.1 Œuvres originales disponibles
Il s’agit d’œuvres déjà réalisées et disponibles dans le nombre d’exemplaires indiqué sur la fiche produit.
Lorsqu’une œuvre est présentée comme une pièce unique, un seul exemplaire original est proposé à la vente.
3.2 Œuvres peintes sur commande
Certaines œuvres peuvent être réalisées manuellement après la commande, à partir d’un modèle présenté sur le site.
En raison de leur fabrication manuelle, de légères variations de couleurs, de textures, de proportions ou de détails peuvent exister par rapport au modèle photographié.
Ces variations ne constituent pas nécessairement un défaut dès lors qu’elles ne modifient pas les caractéristiques essentielles convenues.
3.3 Créations personnalisées
Une création personnalisée est conçue selon les demandes particulières du client, par exemple ses dimensions, ses couleurs, sa composition ou les caractéristiques de son intérieur.
Les modalités du projet, son prix, les délais, le nombre d’ajustements et les conditions de validation sont précisés dans un devis ou un récapitulatif accepté par le client avant le début de la réalisation.
3.4 Reproductions imprimées
[CONSERVER CET ARTICLE UNIQUEMENT SI NARACO VEND DES IMPRESSIONS.]
Les reproductions imprimées sont identifiées comme telles sur leur fiche produit. Leur support, leur technique d’impression, leurs dimensions, leur encadrement et, le cas échéant, leur numéro d’exemplaire sont précisés avant la commande.
4. Caractéristiques des œuvres
Les caractéristiques essentielles de chaque œuvre sont indiquées sur sa fiche, notamment selon les cas :
son titre ;
son type ;
sa technique ;
son support ;
ses dimensions ;
son orientation ;
son encadrement ;
son caractère unique ou reproductible ;
sa disponibilité ;
son prix ;
son délai de préparation ou de réalisation.
Le client doit consulter ces informations avant de commander.
Les photographies sont aussi fidèles que possible. Des différences mineures peuvent néanmoins résulter de l’éclairage, de la prise de vue ou du réglage de l’écran.
Les simulations réalisées dans des intérieurs sont présentées à titre d’illustration et ne garantissent pas une représentation exacte de l’échelle ou des couleurs.
5. Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles ou des capacités de réalisation de NaraCo.
La présence d’un produit sur le site ne garantit pas sa disponibilité tant que la commande n’a pas été confirmée.
Si une œuvre devient indisponible après la commande, NaraCo en informe le client dans les meilleurs délais et lui propose, selon le cas :
le remboursement de la somme versée ;
une œuvre alternative ;
un nouveau délai de réalisation, soumis à son accord.
Aucune solution alternative ne sera imposée au client.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
Ils sont affichés [TOUTES TAXES COMPRISES / HORS TAXES SELON LE RÉGIME APPLICABLE À NARACO].
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Pour les livraisons en dehors de l’Union européenne ou dans certains territoires, des droits de douane, taxes d’importation ou frais administratifs peuvent être exigés par les autorités locales. Sauf indication contraire, ces frais restent à la charge du client.
NaraCo peut modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande.
7. Commande
Pour passer une commande, le client doit :
sélectionner le produit ;
vérifier ses caractéristiques ;
l’ajouter au panier ;
renseigner les informations demandées ;
choisir le mode de livraison disponible ;
vérifier le récapitulatif et le prix total ;
prendre connaissance des présentes conditions ;
procéder au paiement.
Le client doit vérifier l’exactitude de son adresse électronique, de son adresse de livraison et des autres informations saisies.
NaraCo ne peut être tenue responsable d’un retard causé par des informations erronées ou incomplètes fournies par le client.
8. Confirmation de la commande
La commande devient définitive après :
la validation du paiement ;
l’envoi d’une confirmation de commande au client ;
et, pour une création personnalisée, l’acceptation du devis ou du descriptif du projet ainsi que le versement de l’acompte prévu.
NaraCo peut refuser ou suspendre une commande en cas :
de paiement refusé ;
de suspicion raisonnable de fraude ;
de litige de paiement antérieur ;
d’impossibilité manifeste de réaliser la commande ;
de demande illicite ou portant atteinte aux droits d’un tiers.
9. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont ceux affichés au moment de la commande.
Les paiements peuvent être traités par [NOM DU PRESTATAIRE DE PAIEMENT : STRIPE, PAYPAL OU AUTRE].
NaraCo ne conserve pas les données complètes de carte bancaire lorsque celles-ci sont directement traitées par le prestataire de paiement.
La totalité du prix est payable à la commande, sauf conditions particulières convenues pour une création personnalisée.
Pour une création personnalisée, les modalités peuvent être les suivantes :
acompte de [MONTANT OU POURCENTAGE] à la validation du projet ;
solde de [MONTANT OU POURCENTAGE] avant l’expédition.
La réalisation peut ne commencer qu’après réception effective de l’acompte.
10. Livraison
10.1 Zones de livraison
NaraCo livre dans les zones suivantes :
[FRANCE MÉTROPOLITAINE]
[CORSE, SI APPLICABLE]
[UNION EUROPÉENNE : PAYS CONCERNÉS]
[AUTRES PAYS OU TERRITOIRES]
Si une destination n’est pas proposée lors du paiement, le client peut contacter NaraCo avant de commander.
10.2 Mode de livraison
Les commandes sont expédiées par :
[NOM DU TRANSPORTEUR OU DESCRIPTION DU MODE DE LIVRAISON]
Un numéro de suivi est communiqué lorsque le mode de transport choisi le permet.
10.3 Délais
Pour une œuvre disponible, le délai de préparation est généralement de :
[DÉLAI DE PRÉPARATION]
Pour une œuvre peinte sur commande, le délai indicatif de réalisation est de :
[DÉLAI DE RÉALISATION]
Pour une création personnalisée, le délai est indiqué dans le devis ou le récapitulatif accepté par le client.
Le délai de transport estimé est de :
[DÉLAI INDICATIF DE TRANSPORT]
Les délais de préparation et de transport sont distincts.
10.4 Retard
En cas de retard significatif, le client peut contacter NaraCo à site@naraco.fr.
Les droits du consommateur prévus par la législation applicable restent pleinement applicables en cas de dépassement de la date ou du délai annoncé.
10.5 Adresse incorrecte ou colis non réclamé
En cas d’adresse erronée, incomplète ou de colis non réclamé ayant entraîné son retour, les frais d’une nouvelle expédition peuvent être facturés au client, sauf erreur imputable à NaraCo ou au transporteur.
11. Réception et dommages liés au transport
Le client est invité à vérifier l’état extérieur du colis lors de sa réception.
En cas de colis visiblement endommagé, il est recommandé :
d’émettre des réserves précises auprès du transporteur lorsque cela est possible ;
de photographier le colis avant et pendant son ouverture ;
de conserver l’intégralité de l’emballage ;
de contacter NaraCo rapidement à site@naraco.fr ;
de transmettre les photographies du colis, de l’emballage et de l’œuvre.
Ces recommandations ne privent pas le consommateur de ses droits légaux.
Le client ne doit pas retourner spontanément une œuvre endommagée sans avoir préalablement contacté NaraCo.
12. Droit de rétractation
Sous réserve des exceptions légales, le client consommateur dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, il doit informer NaraCo au moyen d’une déclaration claire envoyée à :
ou à l’adresse postale suivante :
[ADRESSE POSTALE DE NARACO]
Le client peut utiliser le formulaire type figurant à la fin des présentes conditions, sans que son utilisation soit obligatoire.
13. Exception pour les créations personnalisées
Le droit de rétractation peut ne pas s’appliquer aux œuvres confectionnées selon les spécifications précises du client ou nettement personnalisées, dans les conditions prévues par la législation.
Cette exception concerne notamment une création conçue spécialement selon des dimensions, couleurs, éléments visuels ou demandes individuelles validés par le client.
Une œuvre standard simplement choisie parmi un catalogue ne sera pas présentée comme personnalisée sans justification.
Avant la commande d’une création personnalisée, le client est informé de l’éventuelle absence de droit de rétractation applicable au projet.
14. Retour des produits
Lorsqu’un droit de rétractation est applicable, le produit doit être retourné à :
[ADRESSE COMPLÈTE DE RETOUR]
Le client doit effectuer le retour au plus tard dans le délai légal suivant la communication de sa décision de se rétracter.
Le produit doit être :
protégé avec soin ;
retourné avec ses accessoires éventuels ;
placé, dans la mesure du possible, dans son emballage protecteur d’origine ;
dans un état permettant sa remise en vente, sous réserve des manipulations nécessaires à son examen.
Les frais directs de retour sont à la charge de :
[CLIENT / NARACO — À DÉFINIR]
Le client est responsable de la diminution de valeur résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour vérifier la nature et les caractéristiques du produit.
15. Remboursement
En cas de rétractation valable, NaraCo rembourse les sommes dues conformément à la réglementation, en utilisant le même moyen de paiement que celui employé lors de la commande, sauf accord contraire.
NaraCo peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du produit ou jusqu’à la réception d’une preuve de son expédition, selon l’événement qui intervient en premier.
Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé peuvent ne pas être remboursés.
16. Garanties légales
Les produits vendus par NaraCo bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
la garantie légale de conformité ;
la garantie relative aux vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
Pour toute demande, le client peut contacter :
Il devra indiquer le numéro de commande, décrire le problème et joindre, lorsque cela est utile, des photographies.
17. Créations personnalisées
Avant le début d’une création personnalisée, NaraCo communique au client un descriptif ou un devis précisant notamment :
les dimensions ;
l’orientation ;
les principales couleurs ;
la composition envisagée ;
le support ;
le cadre, s’il est compris ;
le prix ;
l’acompte ;
le nombre d’ajustements inclus ;
le délai indicatif ;
les conditions d’annulation ;
les conditions de livraison.
Les simulations numériques ou générées à l’aide d’outils informatiques servent à définir une direction créative. Elles ne constituent pas une reproduction contractuelle exacte de l’œuvre finale peinte à la main.
Le client reconnaît que la fabrication artisanale peut entraîner des différences mineures de texture, de nuance ou de geste.
Toute modification importante demandée après validation du projet peut entraîner un coût et un délai supplémentaires, communiqués avant exécution.
18. Propriété intellectuelle
L’achat d’une œuvre transfère la propriété matérielle de l’exemplaire acheté, mais ne transfère pas les droits de propriété intellectuelle attachés à la création.
Sauf accord écrit, le client ne peut pas :
reproduire l’œuvre à des fins commerciales ;
vendre des reproductions ;
utiliser l’œuvre comme logo ou identité commerciale ;
modifier et exploiter commercialement sa représentation ;
céder à un tiers des droits qu’il ne possède pas.
Le client peut photographier l’œuvre dans un cadre privé et personnel.
19. Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Le client peut exercer ses droits en écrivant à :
20. Réclamations
Toute réclamation doit d’abord être adressée à NaraCo :
Par e-mail : site@naraco.fr
Par courrier : [ADRESSE POSTALE]
La demande doit comprendre les informations nécessaires pour identifier la commande et comprendre le problème rencontré.
21. Médiation de la consommation
Après une réclamation écrite préalable auprès de NaraCo et en l’absence de solution satisfaisante, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève NaraCo :
Nom du médiateur : [NOM DU MÉDIATEUR APRÈS ADHÉSION]
Adresse : [ADRESSE DU MÉDIATEUR]
Site internet : [SITE OFFICIEL DU MÉDIATEUR]
Ne publiez pas cette section avec des champs vides. Les coordonnées doivent correspondre à un médiateur auquel NaraCo a effectivement adhéré.
22. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Le consommateur bénéficie également des dispositions impératives éventuellement applicables dans son pays de résidence.
En cas de litige, les parties chercheront d’abord une solution amiable avant toute action judiciaire.
23. Modification des conditions
NaraCo peut modifier les présentes conditions à tout moment.
Les conditions applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de sa validation.
24. Formulaire type de rétractation
À adresser uniquement si le droit de rétractation est applicable à la commande concernée.
À l’attention de :
NaraCo SAS
[ADRESSE POSTALE]
site@naraco.fr
Je vous informe par la présente de ma décision de me rétracter du contrat portant sur la vente du produit suivant :
Produit commandé : [DESCRIPTION]
Numéro de commande : [NUMÉRO]
Date de la commande : [DATE]
Date de réception : [DATE]
Nom du client : [NOM ET PRÉNOM]
Adresse du client : [ADRESSE]
Date de la demande : [DATE]
Signature, uniquement en cas d’envoi sur papier :
[SIGNATURE]